Présenter un projet de formation IA au CSE
Dans les entreprises dotées d’un comité social et économique, l’arrivée de l’IA générative et la formation qui l’accompagne sont des sujets à partager avec les représentants du personnel. Bien préparée, cette présentation aide à rassurer les équipes et à réussir le déploiement.
Publié le 04/11/2026. Article informatif : les obligations précises dépendent de l’effectif et des accords de l’entreprise ; faites-vous confirmer le calendrier par votre conseil.
Ce que prévoit le Code du travail
- L’article L2312-8 donne au CSE la mission d’assurer une expression collective des salariés dans les décisions relatives notamment « à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ». Il prévoit que le comité est informé et consulté, entre autres, sur « l’introduction de nouvelles technologies » et sur la formation professionnelle.
- L’article L2312-26 précise que la consultation annuelle sur la politique sociale porte notamment sur « le programme pluriannuel de formation » et « les actions de formation envisagées par l’employeur ».
Source : articles L2312-8 et L2312-26 du Code du travail, code.travail.gouv.fr, consultés le 04/11/2026.
Les questions que le CSE posera
| Question | Ce qu’il faut préparer |
|---|---|
| L’IA va-t-elle supprimer des postes ? | Les objectifs réels du projet, les tâches visées, l’engagement de la direction sur l’accompagnement des salariés |
| Les salariés seront-ils surveillés ? | Ce que l’outil collecte, ce que l’entreprise en fait ; rappel que tout dispositif de collecte d’informations sur un salarié doit être porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4) |
| Qui sera formé, quand, sur quel temps ? | Le plan de formation, les groupes, le calendrier, le financement |
| Quelles règles s’appliqueront ? | Le projet de charte, les données interdites, la validation humaine |
| Que se passe-t-il en cas d’erreur ? | La procédure de signalement, le rôle du référent, la responsabilité de l’auteur du document |
Structurer la présentation
- Le constatCe que l’état des lieux a révélé sur les usages actuels, souvent spontanés et non encadrés.
- Le projetOutil retenu, services concernés, usages visés et usages exclus.
- Le cadreCharte, règles sur les données, garanties pour les salariés.
- La formationProgramme, calendrier, inscription au plan de développement des compétences.
- Le suiviIndicateurs, bilan prévu, point d’étape avec le CSE.
Associer plutôt que présenter
Les projets qui se passent le mieux sont ceux où les représentants du personnel ont été associés tôt : relecture de la charte, participation à l’état des lieux, présence d’un élu dans un groupe pilote. La formation devient alors un sujet partagé plutôt qu’une décision imposée. Le règlement européen sur l’IA demande d’ailleurs de tenir compte des personnes concernées et du contexte d’utilisation : voir AI Act et formation.
Un programme à présenter au CSE
Le programme écrit de l’organisme de formation est une pièce utile pour l’information du comité. Décrivez votre projet pour le recevoir.